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Pôle juridique

Ce pôle vous apporte ses compétences qui sont basées autour de 3 grandes axes.

  • La sensibilisation : vous apportant une vulgarisation et formation aux enjeux juridiques de la donnée de recherche et à la règlementation afférente (règlementation générale, règlementation sectorielle, droit commun et droit spécial)
  • Le soutien : En vous accompagnement juridique sur les problématiques règlementaires liées à la gestion des données de la recherche 
  • La mise en place de ressources : En réalisant un état des lieux, création et mise à disposition d’outils juridiques au soutien de la recherche et des acteurs (règlementations, guides, notes, fiches pratiques, etc)